Conditions générales de vente

Entre

LuxyDogs par Sébastien Vander Steene srl (Sylvie Depuydt) ayant le numéro d’entreprise BE0886149636 et le siège social situé à Kloosterstraat 175A, 1700 Dilbeek Téléphone : 0032(0)493/333.558. Adresse e-mail : [email protected]. Ci-après nommé : LuxyDogs

Et

Toute personne physique ou morale, privée ou publique, désirant établir une relation commerciale avec LuxyDogs. Ci-après nommé : le client. Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet

Les présentes conditions générales visent à encadrer les relations entre LuxyDogs et le client dans le cadre de la réalisation de services de toilettage canin, de soins, de « dog walking » (promenades), de « dog sitting » (garderie de jour) et de pension privée pour chiens, ainsi que de vente de produits associés.

2. Commande

La souscription à un service de LuxyDogs implique l’acceptation, par le client, de l’ensemble des présentes conditions générales. Elles seront mises à la disposition du client sur simple demande et accessibles via le site www.luxydogs.com.

Le client reconnaît en conséquence avoir pris connaissance de ces conditions, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions.

Les demandes de service peuvent être adressées par téléphone au 0032(0)493/333.558.

LuxyDogs se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’un service ou d’une commande antérieure existerait.

3. Durée du contrat

Les services sont réalisés de manière ponctuelle.

4. Prix / Paiement

Les tarifs affichés sont en euros TTC. Les tarifs ne sont valables qu’au jour de la prestation et n’ont pas d’effet pour l’avenir. Le paiement des services pourra s’effectuer en espèces ou via différents paiements électroniques tels que « Bancontact » ou autres.

Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement. Le défaut de paiement à échéance de toute somme due à LuxyDogs entraînera l’application d’une pénalité. Ces pénalités seront dues à partir du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Tarifs et informations au 0032(0)493/333.558 ou via www.luxydogs.com

5. Lieux d’intervention

Les prestations de toilettage, de soins, de « dog sitting » et de pension privée se font au 175A Kloosterstraat, 1700 Dilbeek.

6. Obligations de LuxyDogs

LuxyDogs garantit au client que tous les produits et services vendus, le sont dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

LuxyDogs garantit ainsi et notamment que les locaux, matériels utilisés sont désinfectés journalièrement.

La prestation de service proposée par LuxyDogs consistera en un toilettage, des soins, du « dog sitting », du « dog walking » et unepension privée pour chiens.

En fonction de la prestation choisie par le client et de l’état de la fourrure du chien, les prestations suivantes sont : bain, séchage,tonte, coupe, épilation, trimmage, démêlage, débourrage, coupe des ongles, épilations des oreilles (non infectées) …

Différentes formules, étant entendu que le choix et le prix dépendront tant de la race et ou du type de l’animal (les chiens à poils dense ou double nécessitent un temps de séchage supplémentaire) que de sa taille, son poids, longueur de poil et de son état général à son arrivée sont possibles.

Dans le cadre de la prestation du service, LuxyDogs s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un toilettage optimal de l’animal. Il s’engage ainsi à effectuer sa prestation dans les règles de l’ art et de la meilleure des manières. Les règles d’hygiène les plus strictes seront observées au cours des opérations de toilettage.

En revanche, LuxyDogs ne peut offrir au client qu’une garantie de moyens en termes de toilettage effectif dans la mesure ou certaines tâches et traces de salissures seront susceptibles soit denécessiter la souscription à une option donnée, laquelle fera l’objet d’ une surfacturation qu’il appartiendra au client d’accepter, soit de nécessiter la tonte de l’animal. La surfacturation sera précisée avant le début du toilettage et suivra les indications du tarif du salon.

De même, LuxyDogs ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal.

LuxyDogs se réserve le droit de refuser de réaliser sa prestation en cas de juste motif et notamment, mais sans que ces exemples n’aient un caractère exhaustif, en raison de doutes quant à l’état de santé de l’animal, si l’animal présente des signes de dangerosité, ou si la demande du Client se révèle exorbitante ou non conforme à la déontologie des toiletteurs animaliers ou de LuxyDogs, ou encore, si elle va à l’encontre du bien-être animal.

7. Obligations du client

Le Client s’engage à confier à LuxyDogs un animal sain, en ordre de vaccins et de traitement antiparasitaire, et ne présentant aucun danger de quelque nature que ce soit pour le personnel de LuxyDogs. Il déclare à cet égard disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal. Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage de son animal et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement.

LuxyDogs se réserve en outre le droit de refuser tout animal en cas de retard au rendez-vous, supérieur à 15 minutes, et par voie de conséquence, des pénalités de “rendez-vous manqué” pourront être facturées à 50% du tarif en vigueur. Tout animal doit être repris à l’heure indiquée par votre toiletteuse. Une exception peut être accordée en cas de demande formulée dès la prise de rendez-vous.

L’animal doit être tenu en laisse (muselé si cela est nécessaire) ou placé dans une caisse de transport à l’arrivée et ce jusqu’à restitution. LuxyDogs ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dégât ni fuite de l’animal si cela arrive avant sa prise en charge. Le Client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque, maladies contagieuses, etc.) et toute information que LuxyDogs estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsure, problèmes de peau, etc.).

Le Client reconnaît à cet égard que LuxyDogs est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un chien et/ou toutes autres prestations décrites ci-dessus, atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse ou de parasites.

Si l’animal à une blessure (bénigne) ou une maladie (non contagieuse), Le client avertira LuxyDogs dès la prise de rendez-vous, tout particulièrement quand il s’agit de problèmes cardiaques ou de problèmes de colonne vertébrale qui peuvent entrainer des séquelles graves si le toiletteur n’y est pas préparé.

En cas de blessure constatée par le client des suites du toilettage, et afin de bénéficier de l’assurance, le client devra avertir le salon de toilettage dans un délais de 24h et faire constater les dégâts par le vétérinaire référent.

Le Client accepte expressément qu’en cas de survenance d’un problème de santé grave pendant le toilettage et/ou toutes autresprestations décrites ci-dessus, LuxyDogs est autorisé à emmener directement l’animal chez son vétérinaire référent.

De même, le Client accepte que LuxyDogs se réserve le droit d’interrompre le toilettage et/ou toutes autres prestations décrites ci-dessus, si celles-ci deviennent dangereux pour la santé de l’animal. Le client reconnaît être parfaitement informé qu’en fonction des situations, l’animal faisant l’objet du toilettage et/ou toutes autres prestations décrites ci-dessus pourra être muselé et que LuxyDogs se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l’animal ou dangereuse pour la toiletteuse.

Dans le cas d’un animal présentant une grande quantité de nœuds indémêlables, une tonte sanitaire sera effectuée, et la prestation sera facturée au tarif horaire.
En cas d’opposition du client, LuxyDogs sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le Client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation.

En cas de tonte sanitaire de l’animal rendue nécessaire, notamment en raison du mauvais entretien de l’animal par son propriétaire, le client reconnaît sans réserve que la responsabilité de LuxyDogs ne saurait être recherchée en cas d’effets secondaires (rougeurs sur la peau, démangeaison etc.) et qu’il appartient au Client de protéger l’animal du soleil, du vent, du froid ou de tout autre élément pouvant affecter la bonne santé de l’animal et de lui apporter des soins quotidiens.

Dans le but de permettre un toilettage dans les meilleures conditions possibles et/ou toutes autres prestations décrites ci-dessus, le client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage et/ou toutes autres prestations décrites ci-dessus. LuxyDogs se réserve le droit de refuser d’utiliser les produits à usage vétérinaire. En cas de violation des présentes conditions générales, le client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par LuxyDogs.

En toute état de cause, si la prestation ne peut pas être effectuée par le fait du Client (ex : le client n’a pas indiqué que l’animal souffre d’une maladie contagieuse etc.), le règlement total de la prestation sera dû.

8. Réalisation de la prestation

Les dates d’intervention de LuxyDogs seront déterminées ensemble par le Client et LuxyDogs.

En toute hypothèse, la date et l’heure de la prestation dépendront des disponibilités des parties et il appartiendra au Client de solliciter LuxyDogs suffisamment à l’avance pour toutes les prestations relatives à un jour ou un évènement donné (mariage etc.). Pour tout nouveau client, LuxyDogs s’autorise à demander un acompte en guise de réservation de prestation de services (différents moyens de paiement sont disponibles). Sans cet acompte, le rendez-vous sera attribué à un autre client. En cas de non-présentation à la date et à l’heure prévue, l’acompte sera perdu (sauf cas de force majeure).

En cas de difficulté rencontrée par le client ou LuxyDogs pour le jour prévu de réalisation du toilettage, la partie défaillante s’engage à en informer l’autre partie par tous moyens, au moins 48 heures avant la date initialement prévue.

Les parties s’engagent alors à déterminer ensemble une nouvelle date de prestation, dans un délai d’un mois. Ce délai pourra être réduit ou supprimé si le report de la date de prestation émane de LuxyDogs ou du client, en cas de raisons climatiques (intempéries etc.) ou de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation. Dans pareil cas, les parties ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque forme que ce soit.

Dans le cadre de la détermination et de la réalisation des prestationsLuxyDogs est opérationnel du lundi au samedi inclus, de 9h à 18h00. Toute intervention sollicitée et effectuée en dehors de ces jours et horaires sera susceptible de donner lieu à la surfacturation du client, conformément aux conditions tarifaires.

9. Droit des consommateurs

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au samedi inclus, de 9h à 18h, au numéro de téléphone suivant 0032(0)493/333.558, par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected].

10. Responsabilité

LuxyDogs est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente et de service. Toutefois, cette responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, si les produits ont été livrés. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LuxyDogs par courrier électronique ou par téléphone.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site luxydogs.com, tels que les textes, images, photographies, illustrations et logos, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

13. Données à caractère personnel

Les informations collectées par LuxyDogs dans le cadre de la fourniture des services sont traitées conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant LuxyDogs.

14. Litiges

Les présentes conditions générales de vente et de service sont soumises au droit applicable dans le pays de LuxyDogs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du pays de LuxyDogs seront seuls compétents pour régler le litige.